Conditions générales de vente de GRAVOTROPH

Informations
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'articles par GRAVOTROPH.com aux Pompiers professionnels. Ces produits sont vendus neufs.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros
1.3 - GRAVOTROPH.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de GRAVOTROPH.com jusqu´au complet encaissement du prix par GRAVOTROPH.com

Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.GRAVOTROPH.com . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire peuvent faire lobjet de vérifications par nos services. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par GRAVOTROPH.com une pièce didentité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par fax, mail ou courrier.
La validation de la commande sera repoussée par GRAVOTROPH.com jusquà la réception de ces éléments. En l'absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit.
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par GRAVOTROPH.com constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre GRAVOTROPH.com et ses clients.

Article 4 - Annulation de commande
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 GRAVOTROPH.com se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.
D´une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous pourrez annuler ou modifier votre commande à tout moment par courrier ou courriel.

Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant quils sont visibles à l'écran, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande selon les modalités prévues à larticle 4. En cas de paiement par chèque, la disponibilité du produit sera apprécié à la date de réception de votre chèque par nos services. En cas d'indisponibilités vous disposez de la faculté d'annuler ou modifier votre commande conformément aux dispositions de l'article 4.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s´effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes émises en France : Visa, Mastercard, American express, autres Carte bleues.Dans le cas d'un règlement par Chèque, GRAVOTROPH procèdera à la livraison après réception de votre Chèque. Pour tout règlement par Chèque, joindre une photocopie de votre pièce didentité. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre chèque.

Article 7 - Sécurisation
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, GRAVOTROPH.com ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par un organisme bancaire sous un contrat VAD qui retourne à GRAVOTROPH.com un numéro d´autorisation.

Article 8 - Livraison
I - Généralités
Les produits achetés sur le site GRAVOTROPH.com peuvent faire l’objet d’une livraison par transporteur ou d’une mise à disposition à notre dépôt. Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.

a)
En cas de mise à disposition dans les locaux de GRAVOTROPH, le client peut venir prendre possession des produits commandés en se munissant d’une pièce identité, de la facture imprimée. Seule la personne mentionnée sur la commande pourra venir prendre possession de la commande. Cette dernière devra vérifier la conformité des produits mis à disposition avec la commande et dater et signer, en cas d’accord, le bon de mise à disposition. Aucune mise à disposition des produits ne sera possible sans la signature et l’apposition de la date par le client sur le bon de mise à disposition. Dans ce cas, les dispositions du dernier aliéna du présent article a) seront alors pleinement applicable. Le client ayant passé la commande sera averti de la date de mise à disposition choisi par courriel. En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de mise à disposition est basé sur le délai le plus long. GRAVOTROPH se réserve toutefois la possibilité de fractionner les mises à dispositions. Seuls les produits mis à disposition, tels qu’il ressort des bons de mises à disposition, sont alors débités. La participation aux frais de port ne sera facturée que pour une seule mise à disposition. GRAVOTROPH ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de mise à disposition.

Si toutefois vous êtes dans l’impossibilité de venir retirer votre colis, vous pouvez mandater une tierce personne. Pour cela, il est nécessaire que ce dernier se présente muni de votre facture original, votre pièce d’identité, sa pièce d’identité ainsi qu’un pouvoir manuscrit lui donnant l’autorisation d’effectuer en votre nom ce retrait. Toute commande pour laquelle le destinataire ne sera pas venu en prendre possession dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition sera annulée et le client ayant passé la commande remboursé.

b)
Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée par transporteur, les produits achetés sur GRAVOTROPH ne sont livrés qu´en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés au lieu de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d’expédition sont mentionnés sur le site dès la fiche produit. Ce délai correspond au délai de préparation de votre commande qui commence à courir une fois la commande validée (cf article 3). Les délais de livraison dépendent du choix du mode de livraison, et commencent à courir à l’issue du délai d’expédition telle que mentionnée à l’alinéa précédent. Dès lors, pour connaître le délai total, pour recevoir le produit commandé, le client doit additionner le délai d’expédition mentionnée sur la fiche article et le délai de livraison associé au mode de livraison choisi. Ces délais sont des délais moyens calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. GRAVOTROPH se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi. GRAVOTROPH ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

c)
Dans tous les cas et si votre produit n’a pas été expédié dans les délais, vous pouvez annuler votre commande selon les modalités de l’article 4. En cas de retard de livraison ou de mise à disposition, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. La facture relative à votre commande vous est adressé au moment de l’expédition du produit par courriel, et vous avez la possibilité à tout moment d’en imprimer une copie en allant dans votre compte sur le site.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou de mise à disposition et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…). En cas de réserves vous devrez également les confirmer au transporteur par courrier RAR au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de celui-ci à  GRAVOTROPH - 7 allée Jean Monnet 86170 NEUVILLE DU POITOU ou par mail.
Dans le cas d’anomalie, GRAVOTROPH s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à GRAVOTROPH - 7 allée Jean Monnet 86170 NEUVILLE DU POITOU ou par courriel.

Le Service Client pourra vous demander de nous retourner les produits concernés. Dans le cas de retour par transporteur, les frais d´envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d´envoi facturés, ou dans le cas d’une livraison offerte celui-ci ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi et qui auraient du être facturé. Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d´achat originale.

III – Colis non reçus ( livraison par transporteur)
Vous disposez d'un délai de 60 jours après la date d'expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. En cas de retard de la livraison par la poste dans un délais de huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi avis d’expédition », GRAVOTROPH suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en contactant GRAVOTROPH en adressant un courriel. GRAVOTROPH contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés (délai imposé par les services Postaux) à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile de consommateur. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. Sans préjudice des autres droits du client, GRAVOTROPH n’enverra de produit de remplacement à ses frais qu’à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, GRAVOTROPH remboursera les produits concernés.

Article 9 - Droit de rétractation
I - Vous disposez d´un délai de 8 jours à compter de la réception ou du retrait, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par GRAVOTROPH et ce, dans un délai de 8 jours ouvrés pour les paiements par carte et de 30 jours ouvrés pour les paiements par chèque. Les frais d´envoi et de retour restent à votre charge. Les produits peuvent être expédiés à GRAVOTROPH - 7 allée Jean Monnet 86170 NEUVILLE DU POITOU. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice) avec l'original de la facture d´achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

II - Les articles abîmés, par le Client, ne sont pas remboursables.

III - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu´en soit le motif.

Article 10 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par courriel du lundi au vendredi de 14h à 18h.

Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "GRAVOTROPH.com" sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul est autorisé l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GRAVOTROPH. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de GRAVOTROPH est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel. GRAVOTROPH ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. GRAVOTROPH n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits. GRAVOTROPH nest responsable que des pages de son site.

Article 13 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.

Article 14 - Informations Nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre daméliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. GRAVOTROPH est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par GRAVOTROPH que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 15 - Mentions Légales
Le site http://www.gravotroph.com est une publication de :
GRAVOTROPH - 7 allée Jean Monnet 86170 NEUVILLE DU POITOU.

Pour toute demande concernant un produit ou service, vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel. Les informations diffusées n´engagent pas la responsabilité de GRAVOTROPH. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission.

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l´actualité et l´exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

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